Vous voulez savoir ce qu’est la carte grise ou certificat d’immatriculation ? Elle n’est pas très courante et les conducteurs français ne la connaissent pas très bien. Pour comprendre ce qu’est un document d’enregistrement gelé, suivez notre guide !
Carte d’immatriculation suspendue
Une suspension de carte grise est l’annulation du gage de certificat d’immatriculation d’un véhicule par un service d’état chargé de l’application de la loi. Il s’agit du gel ou de l’annulation du certificat utilisé comme pièce d’identité de l’auto. Cela signifie immobilisation du véhicule. Le propriétaire n’a plus le droit de conduire sa voiture. Il n’a plus le droit de la sortir du garage, pas même pour aller faire des courses. S’il ne respecte pas cette situation, il risque de recevoir une amende plus élevée que les autres ou une immobilisation définitive du véhicule.
Le permis suspendu est une décision juridique qui vous gage dans une position difficile face à la police. Vous avez une chance de régler ça. Vous devez également savoir pourquoi.
Quel est le motif d’une interdiction de conduire ?
Si vous commettez un délit ou une erreur sur la route, la police vous infligera une amende ou une pénalité. Si vous laissez des amendes impayées dans la boîte à gants, ils peuvent retirer l’immatriculation de votre voiture. N’attendez pas quelques mois pour payer, sauf si vous voulez que l’immatriculation de votre voiture soit gelée. Dès que les autorités commencent à vous envoyer des factures mensuelles, vous devez commencer à les payer. Vous éviterez ainsi de voir l’immatriculation de votre voiture suspendue. Si cela se produit, vous ne pourrez plus conduire votre voiture car elle sera immobilisée.
La suspension de l’immatriculation de votre véhicule peut aussi être la conséquence d’un accident impliquant votre auto. En cas de dommages importants, la procédure VGE (Véhicule Grandement endommagé) s’applique. Après avoir examiné le véhicule endommagé, un expert le classera en trois catégories en fonction des dommages constatés :
- Un véhicule très endommagé
- Le véhicule est techniquement irréparable
- Le véhicule est économiquement irréparable
Cette situation n’est pas une sanction et n’entraîne pas d’amende. Le certificat d’immatriculation du véhicule peut être gelé ou non, mais cela ne sert pas à grand-chose si votre véhicule est inutilisable.
Il peut aussi s’agir d’un changement de propriétaire, après une cession entre particulier non régularisé ou d’une véhicule gagé mais que le propriétaire procède tout de même à une cession.
Qui peut suspendre l’immatriculation de votre véhicule ?
La suspension de l’immatriculation de votre véhicule peut intervenir très rapidement après un accident. En fonction de la gravité des dommages, les agents des forces de l’ordre peuvent prendre eux-mêmes l’initiative d’enlever le véhicule en panne. Toutefois, l’assureur peut envoyer un expert, notamment s’il y a des doutes sur la réparabilité du véhicule endommagé. La compagnie d’assurance envoie ensuite le diagnostic à la préfecture, déclenchant ainsi la procédure VGE. Dans ce cas, vous recevrez par courrier un avis vous interdisant de conduire un véhicule dont le numéro d’immatriculation est gelé.
Comment annuler un enregistrement suspendu ?
La suspension de l’enregistrement constitue un conflit d’intérêts entre vous et l’État. Vous pouvez résoudre ce problème en régularisant votre situation et si vous mettez de l’ordre dans votre enregistrement (payer l’assurance, régulariser votre changement de propriétaire…). Selon le cas, vous avez les possibilités suivantes de faire opposition auprès du service concerné. Vous pouvez donc :
Payez votre facture : les amendes ne doivent pas rester impayées longtemps. Par conséquent, veuillez contacter les structures nationales compétentes pour payer vos dettes. Cela ne supprimera pas immédiatement le blocage de votre carte. Tout d’abord, l’authenticité de votre dossier sera vérifiée. Pour ce faire, vous devrez allouer un budget spécifique. Dans le passé, c’est la préfecture qui recevait et gérait la levée des suspensions. Aujourd’hui, tout a été remis aux ANTS.
Faire les réparations nécessaires pour faire opposition : si un véhicule est suspendu parce qu’il est considéré comme un danger naturel, il doit être réparé. Appelez votre mécanicien. Ils vous donneront un devis complet. Étape par étape, il remettra la voiture dans son état d’origine et, avec le rapport de contrôle technique, il pourra assembler les pièces nécessaires pour relever la suspension.
Régulariser votre situation de non gage.
